Document juridique

Politique de confidentialité

Version 1.0 — Conforme RGPD (UE) 2016/679·En vigueur le 19 avril 2026·SIRET 10377554000018

Article 1Responsable du traitement

Raison socialeXavier Deplante, auto-entrepreneur
SIRET10377554000018
Adresse80 rue des Bonnes, 01360 Loyettes
Emailcontact@redac-immo.fr
Siteredac-immo.fr

Article 2Données collectées et finalités

CatégorieDonnéesFinalitéBase légale
CompteEmail, nomCréation de compte, envoi des annoncesExécution du contrat
CommandeInformations de facturationÉmission de facturesObligation légale
PaiementTransaction (réf. Stripe)Paiement sécuriséExécution du contrat
ContenuInfos sur le bien saisiGénération de l'annonceExécution du contrat
NavigationLogs, cookies techniquesFonctionnement du siteIntérêt légitime

Redac-Immo ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 3Sous-traitants et transferts hors UE

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :

Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
Vercel Inc.Hébergement du siteUSA (EU via DPA)Clauses contractuelles types UE
Anthropic PBCGénération du contenuUSAPolitique de confidentialité Anthropic
Supabase Inc.Base de donnéesUE (région EU)Clauses contractuelles types UE
Stripe Payments EuropePaiement en ligneIrlande (UE)Conformité RGPD — PCI-DSS
Resend Inc.Emails transactionnelsUSAClauses contractuelles types UE

Article 4Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de compteDurée de la relation commerciale + 3 ans
Données de facturation10 ans (obligation comptable légale)
Contenu des annonces générées12 mois après la dernière génération
Logs techniques12 mois
Données de paiement (Stripe)Selon politique Stripe — non conservées par Redac-Immo

Article 5Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

DroitArticle RGPDDescription
AccèsArt. 15Obtenir une copie de vos données
RectificationArt. 16Corriger des données inexactes
EffacementArt. 17Demander la suppression de vos données
LimitationArt. 18Restreindre le traitement de vos données
PortabilitéArt. 20Recevoir vos données dans un format structuré
OppositionArt. 21S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : contact@redac-immo.fr — Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 6Cookies

CookieTypeFinalitéDurée
Session authNécessaireMaintien de la session utilisateurSession
Préférences UIFonctionnelMémorisation du thème clair/sombre12 mois
StripeNécessaireSécurité et lutte contre la fraudeSession

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Les cookies nécessaires et fonctionnels ne requièrent pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés — lignes directrices CNIL 2020).

Article 7Sécurité

Redac-Immo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Transmission des données chiffrée en HTTPS (TLS)
  • Accès aux bases de données restreint par authentification et Row Level Security (Supabase)
  • Paiements traités selon les normes PCI-DSS niveau 1 (Stripe)
  • Accès administrateur protégé par authentification forte

Article 8Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par email aux utilisateurs ayant un compte actif, avec un délai de préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur redac-immo.fr.

Redac-Immo · Xavier Deplante, auto-entrepreneur · SIRET 10377554000018 · 80 rue des Bonnes, 01360 Loyettes · contact@redac-immo.fr